Modèle A

Le CONTRAT


                         REGLEMENT DE LOCATION.


 1/LA MAISON DES OEUVRES à ESTAIMBOURG est mise à disposition des particuliers ou des  sociétés qui  désirent organiser soit une fête familiale; soit un banquet moyennant une participation aux frais fixé à           300 EUROS. (TROIS CENTS EUROS).

Cette participation comprend: la location de la salle et de la cuisine, les frais de chauffage, d'eau et d'électricité, le  nettoyage de la salle et la possibilité d'occuper le parking.

La réservation de la salle pour des repas de funérailles, des vins d'honneur, des apéritifs avec occupation maximum  de 4 heures est fixée à 150 EUROS.  (CENT CINQUANTE EUROS).

Un supplément de 50 EUROS sera demandé par jour d’occupation supplémentaire.

Les chèques ne sont pas acceptés.

2/Les locataires s'engagent:

 -à assurer le service au bar et son rangement en fin de soirée.

 -à assurer le rangement du mobilier employé, à balayer (confettis, serpentins,...) afin de faciliter le travail  de la personne de charge

 -à n'apporter aucune boisson, à l'exclusion des vins et des apéritifs qui sont laissés au libre choix de l'utilisateur.

Un contrôle du responsable pourra être fait à tout moment.

3/les boissons sont fournies par la MAISON DES OEUVRES aux tarifs repris en annexe.

4/Trois sacs poubelles de la commune d'Estaimpuis sont à la disposition des locataires.

      Les bouteilles en verre et en plastique non fournies par la maison des Œuvres sont à reprendre par le locataire.

5/Tout dégât matériel constaté fera l'objet de facturation.

6/En aucun cas, étant donné le caractère privé de l'occupation de la salle, le COMITE de celle-ci ne pourra être tenu  responsable si des incidents survenaient dans ses lieux.

7/Les clés seront retirées le jour même chez le responsable.

8/En fin de location, l'occupant veillera à:

-éteindre toutes les lumières.

-couper le chauffage.

-fermer les portes et déposer les clés à l'endroit convenu.

9/Seul l'acompte versé au responsable tient lieu de réservation de la salle à savoir: 100  EUROS. (CENTS EUROS).

10/Le détail de la facture sera disponible, à la salle le lundi soir à 17 heures.

11/Tous les prix renseignés s'entendent T.V.A. comprise.

12/Les éventuels frais de S.A.B.A.M. sont à charge du locataire.

13/Les éventuels frais d'assurance complémentaire sont à charge du locataire.


                                                     AVIS IMPORTANT A NOS LOCATAIRES. 


    14/ Il est fait un pressant appel à votre compréhension.

          En effet, lors des soirées, faut-il rappeler que les pétards sont interdits.

          Quant aux feux d’artifice, une autorisation préalable doit être introduite auprès de Monsieur le Député –        

          Bourgmestre  SENESAEL de l’entité de : 7730 ESTAIMPUIS (Belgique) rue de Berne, 4.

     15/Enfin, pour ne pas nuire au repos des riverains et, par ordre de police, toutes les portes et        fenêtres de la salle doivent être impérativement fermées dès 22 heures et,

        par voies de conséquence, diminuer le volume sonore.

      

          Pour le bien de tous, merci déjà d’appliquer ces nouvelles dispositions qui nous éviteront bien des désagréments.


Je soussigné .......................................... reconnais avoir pris connaissance

du présent règlement, l'accepte et verse la somme de ................

( irrécupérable en cas de désistement dans les trois mois avant la date de la réservation).


DATE DE LA LOCATION:                            

NOMS PRENOMS:

ADRESSE:

COMMUNE :

TELEPHONE :


EMAIL :

Fait à ESTAIMBOURG, le .........................

Pour accord ..................................................